Conditions générales de vente
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits physiques effectuées par Printmyname via son site internet printmyname.fr. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Identité du Vendeur
- Nom de l'entreprise : PRINTMYNAME
- Adresse : 545 route de campeloup
- Email : printmyname.fr
- Téléphone : 07 44 47 75 19
- SIRET : 98516680000013
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur. Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. PRINTMYNAME se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
5. Commande
Pour passer commande, l'utilisateur doit suivre le processus de commande en ligne et accepter les présentes CGV. Une fois la commande validée, elle ne peut plus être modifiée. Un email de confirmation de commande sera envoyé à l'utilisateur.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de la commande. PRINTMYNAME s'engage à expédier les produits dans les délais indiqués sur le site. En cas de retard, l'utilisateur sera informé par email.
8. Droit de Rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés conformément à l'article L. 121-20-2 du code de la consommation.
9. Garanties
En toutes hypothèses, vous vous engagez à faire un usage raisonnable du Produit, conformément aux prescriptions l’accompagnant (notamment notice d’utilisation, mode d’emploi, conseils) dans des conditions adaptées à sa fonction, à ses fonctionnalités premières et à sa destination.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de détournement, mauvaise pose, non-respect des consignes et notices, conservation dans des conditions anormales, ou en cas d’utilisation des Produits non conforme à leur destination.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales. En cas de non-conformité ou de vice caché, l'utilisateur doit contacter PRINTMYNAME par email, téléphone ou courrier.
10. Responsabilité
PRINTMYNAME ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou de faute du client. La responsabilité de PRINTMYNAME est limitée au montant de la commande.
11. Protection des Données Personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
12. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site printmyname.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PRINTMYNAME. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
13. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Modifications des CGV
PRINTMYNAME se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site.